POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - ModusLink

ARTICLE 1 - DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction - T3 Micro, Inc. (ci-après, l’« Opérateur ») s'engage à protéger la vie privée du consommateur et a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations obtenues de ce dernier.

2. Objectifs de la collecte et de l'utilisation de l'information - Les informations collectées directement par l'Opérateur (ou par l'intermédiaire de son prestataire de services agissant en tant que sous-traitant pour le traitement des commandes) lorsque le consommateur commande un produit incluent le nom du consommateur, son adresse électronique, ses coordonnées et ses informations de paiement (y compris, mais sans s'y limiter, le numéro de carte de crédit et la date d'expiration de la carte de crédit). Ces informations permettent à l'Opérateur de compléter et de traiter, via son prestataire de services, la commande du consommateur au titre du contrat et/ou de le tenir informé de l'état de sa commande. Le consommateur peut décider de ne pas fournir de telles informations, mais il doit reconnaître que dans ce cas, l'Opérateur ne pourra pas traiter sa commande. Si le consommateur y consent explicitement, l'Opérateur peut également fournir les informations susmentionnées (à l’exclusion des informations de paiement) recueillies auprès du consommateur à T3 Micro, Inc, sous la forme de divers rapports utilisés pour surveiller l'utilisation du site Web, les habitudes de visionnage et de trafic ainsi que d'autres comportements des consommateurs, conformément à la Politique de cookies.

Les bases juridiques utilisées par l'Opérateur pour mettre en œuvre le traitement des données sont les suivantes : (i) le consentement du consommateur, (ii) l’exécution du contrat, (iii) le respect d'une obligation légale à laquelle l'Opérateur est soumis, ou (iv) les intérêts légitimes poursuivis par l'Opérateur (par exemple, le profilage du consommateur).

3. Protection des informations - L’Opérateur s’efforce de faire en sorte que chaque communication en ligne avec le consommateur réponde à ses normes élevées de confidentialité et de sécurité en utilisant un serveur sécurisé doté d’un logiciel qui crypte toutes les informations personnelles et confidentielles du consommateur avant qu’il ne les envoie à l’Opérateur. En outre, l'Opérateur prend des mesures énergiques pour protéger toutes les données des consommateurs contre les accès non autorisés.

Protection of information - The Operator strives to ensure that every online communication with the consumer meets the Operator’s high standards of privacy and security by using a secure server with software that encrypts all of the consumer’s personal and confidential information before he or she sends it to the Operator. In addition, the Operator takes strong measures to protect all consumer data against unauthorized access.

4. Utilisation de « cookies » - TL'Opérateur utilise des cookies qui sont de petits fichiers d’information stockés par le navigateur sur le disque dur d'un ordinateur, sous réserve de l'accord du consommateur. Les cookies utilisés par l'Opérateur lui permettent de reconnaître chaque consommateur de retour et ses informations pertinentes, afin que ce dernier n'ait pas besoin de saisir les mêmes informations plus d'une fois. L'Opérateur ne place aucune information d'identification personnelle confidentielle dans les cookies du consommateur. De plus, les cookies ne sont pas utilisés pour accéder aux informations saisies sur le serveur sécurisé. Ces informations ne sont accessibles que lorsque le consommateur entre son nom et le numéro de référence de sa commande. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site Web, veuillez consulter la politique de cookie.

5. Partage de vos informations personnelles - Comme indiqué ci-dessus au paragraphe 2 du présent article, l'Opérateur ne partage les informations relatives aux consommateurs obtenues par l'intermédiaire de ses sites Web avec T3 Micro que sous la forme de divers rapports si le consommateur y consent expressément, et avec son prestataire de services dans le cadre de la procédure de commande. L’Opérateur lui-même n’échangera, ne vendra ni ne louera les informations personnelles du consommateur (telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou le nom de sa société) à des tiers sans le consentement du consommateur. L’Opérateur protège également la vie privée du consommateur en limitant l’accès des employés à ces données et leur utilisation. L’Opérateur peut fournir des statistiques à des sociétés extérieures à propos des sites Web, les habitudes de visionnage et de trafic des consommateurs, y compris les ventes et les informations relatives au site. Toutefois, ces informations sont compilées dans un agrégat statistique qui n'inclut aucune information d'identification personnelle (que ce soit directement ou indirectement).

Dans certains cas et aux fins du traitement de la commande et du paiement, l'Opérateur peut transférer les informations personnelles identifiées au paragraphe 2 du présent article à des tiers situés en dehors de l'Espace économique européen, par exemple aux États-Unis. Les systèmes de traitement des paiements des cartes Visa / MasterCard, par exemple, sont basés aux États-Unis.
L'Opérateur a conclu des mesures contractuelles sur la base des clauses types de la Commission européenne avec les destinataires des données situés en dehors de l'Espace économique européen afin de garantir que toutes les données à caractère personnel transférées bénéficient d'un niveau de protection des données adéquat au sens du Règlement général sur la protection des données (2016/679) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient en place pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l'accès illicite, et contre toutes les autres formes de traitement illégal.

6. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité - L'Opérateur se réserve le droit de modifier les conditions de la présente politique de confidentialité à tout moment. Lorsque des modifications sont apportées, l'Opérateur modifie la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique. Si des modifications importantes sont apportées à la présente politique ou à la manière dont l'Opérateur utilisera les informations personnelles du consommateur, ce dernier en informera le consommateur en affichant un avis de modification suffisamment à l'avance pour permettre au consommateur de cesser d'utiliser le site Web ou d’annuler son compte (le cas échéant) s'il n'est pas d'accord avec ces modifications. L’Opérateur encourage en tout état de cause tous les consommateurs à prendre connaissance de la présente politique lorsqu’ils visitent le site.

7. Diffusion de l’information pour des raisons juridiques - L’Opérateur peut divulguer des informations concernant l'utilisation du site Web par le consommateur conformément à la loi et lorsqu'il estime de bonne foi que cette divulgation est appropriée pour protéger ses droits et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance de la cour ou à un processus judiciaire signifié à l’encontre de l'Opérateur ou du site Web.

8. Vos droits - En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel du consommateur, celui-ci dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit de suppression (ou « droit à être oublié »), d'un droit de limitation du traitement, du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi que le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés « CNIL » en France). Le consommateur a également le droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, le consommateur doit contacter :

Paul Mundt
Adaptant Solutions AG
Rosenheimer Strasse 139
81671 Munich

Téléphone : +49 89 904 101 30 - 2
E-mail: paul.mundt@adaptant.io

9. Conservation des données - Conformément aux politiques de l’Opérateur, les données à caractère personnel des consommateurs seront conservées pendant une période de cinq ans, à moins qu’une période plus longue ne soit nécessaire pour respecter les obligations de conservation des données ou pour se conformer aux exigences réglementaires en vigueur.

ARTICLE 2 - SÉCURITÉ

1. L’Opérateur s’occupe de la sécurité des données collectées et a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès non autorisé à ces informations. Ces mesures comprennent des politiques, des procédures et des éléments techniques relatifs aux contrôles d'accès aux données. Ces mesures sont raisonnablement conçues pour protéger les informations personnelles du consommateur contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. L’Opérateur peut utiliser le cryptage, une couche de socket sécurisée, des pare-feu, des clés et des verrous physiques, des restrictions internes, une protection par mot de passe et d’autres mesures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé aux informations personnelles du consommateur. En outre, l'Opérateur utilise des protocoles et des mécanismes de sécurité standard pour échanger la transmission de données.

2. Si des données à caractère personnel du consommateur sont acquises, ou si l’on pense raisonnablement qu’elles ont été acquises par une personne non autorisée et que les lois applicables exigent une notification, l’Opérateur informera le consommateur d’une telle violation. Un avis sera émis rapidement, conformément aux besoins légitimes d'application de la loi et aux mesures nécessaires pour que l'Opérateur ou l’application de la loi détermine l'étendue de la violation et assure ou rétablit l'intégrité du système de données. L’Opérateur peut retarder la notification si lui ou un organisme chargé de l’application de la loi réalise que la notification fera obstacle à une enquête criminelle, à moins que et jusqu’à ce que l’Opérateur ou l’organisme chargé de l’application de la loi détermine que la notification ne compromet pas l’enquête criminelle.