Conditions générales de T3 Micro

1 - CHAMP D'APPLICATION

1.1 - T3 Micro, société à responsabilité limitée dont le siège se trouve à l’adresse 228 Main Street Suite 12, Venice, CA, 90291 (ci-après désigné par « nos » ou « nous »), est un fabricant d’appareils de coiffure haut de gamme, comme des sèche-cheveux et des fers à lisser et à friser, ou encore des produits de beauté pour la douche (ci-après désigné (« Produits »).

1.2 - Afin que nos clients européens («vous»; conjointement avec nous les « Parties ») puissent également avoir facilement accès à nos Produits, notre site Internet comprend une boutique en ligne www.t3micro.fr (« Online Shop ») où vous pourrez trouver nos Produits (« Services »). Cependant, nous ne proposons ni ne vendons les Produits qui se trouvent dans la Boutique en ligne. Au lieu de cela, vous pouvez utiliser nos Services pour acheter des Produits proposés et vendus directement dans notre Boutique en ligne par un revendeur (« Revendeur »). Pour pouvoir acheter nos Produits auprès du Revendeur, vous pouvez vous inscrire dans notre Boutique en ligne afin que vos informations de commande soient enregistrées pour que vous puissiez commander plus rapidement d’autres Produits ultérieurement (« Utilisateur enregistré »). Vous pouvez également commander des Produits auprès du Revendeur en tant qu’invité, c’est-à-dire sans vous être inscrit(e) au préalable sur la Boutique en ligne.

1.3 - Les présentes conditions d’utilisation ci-après désignées (« Conditions d’utilisation ») régissent uniquement l'inscription à notre Boutique en ligne et son utilisation par les Utilisateurs enregistrés. Les présentes Conditions générales ne régissent en aucun cas la relation contractuelle créée lorsque vous achetez un Produit auprès d’un Revendeur par l’intermédiaire de notre Boutique en ligne. La-dite relation contractuelle fait l’objet d’une entente distincte conclue directement entre le Revendeur et vous.

1.4 - Vous pouvez consulter et imprimer les Conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’inscription et à tout moment sur notre site Internet. Nous ne conservons pas le présent texte contractuel après la conclusion du contrat.

1.5 - Vous reconnaissez l’applicabilité exclusive des présentes Conditions d’utilisation comme le fondement contractuel de l’utilisation de notre Boutique en ligne. Toute condition générale contraire de votre part est exclue, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

2- CONCLUSION DU CONTRAT/INSCRIPTION

2.1 - Nous sommes votre partenaire contractuel lorsque vous utilisez nos Services. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez vous inscrire dans notre Boutique en ligne. Si vous achetez des Produits dans notre Boutique en ligne, vous concluez une entente avec le Revendeur et non avec nous.

2.2 - En indiquant toutes les informations requises au cours du processus d’inscription et en cliquant sur le bouton « Créer un compte », vous acceptez d’utiliser nos services conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Cela n'entraîne aucun coût pour vous. Tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton « Créer un compte », vous pouvez annuler votre inscription ou modifier les informations four-nies à tout moment dans le tableau de bord du compte ou en nous contactant à l'adresse suivante : soutien_fr@t3micro.com.

2.3 - Le contrat est conclu lorsque vous cochez la case « J’accepte les conditions d’utilisation » (« Conclusion du contrat »)

3 - NOS OBLIGATIONS DE SERVICE ; LA DISPONIBILITÉ DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE ; TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE

3.1 - Nos services comprennent :

3.1.1 - La mise à disposition des fonctionnalités de la Boutique en ligne après la Conclusion du contrat, comme la possibilité de stocker des adresses ou de gérer les préférences e-mail.

3.1.2 - La fourniture d'informations sur les Produits, les délais de livraison et les prix.

3.1.3 - La fourniture d’informations après la conclusion d’un contrat de vente avec un Revendeur concernant l’achat et le Produit, par exemple : le suivi des envois, la mise à disposition de formulaires de réclamation ou la possibilité de donner son avis sur le produit, l’accès à l’état d’avancement de la commande et à son historique, les informations sur l’annulation ou le retour de la commande, et sur l’historique des annulations ou des retours.

3.1.4 - La fourniture d’un moyen de communication entre le Revendeur et vous.

3.2 - Nous ne sommes pas tenus de fournir nos Services en permanence. Nous ne sommes notamment pas tenus de faire en sorte que la Boutique en ligne soit accessible à tout moment. Cependant, nous tâchons de faire en sorte que la Boutique en ligne fonctionne aussi bien que possible et de l’adapter aux besoins des Utilisateurs enregistrés.

3.3 - Nous pouvons, à notre raisonnable discrétion, limiter temporairement l’utilisation de notre Boutique en ligne si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, d'intégrité ou de limites de capacité ou pour des raisons techniques, par exemple des travaux de maintenance. Nous tiendrons compte de vos intérêts légitimes et vous informerons notamment au préalable.

3.4 - Dès que nous avons connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, nous en bloquons l'accès par l’utilisateur non autorisé. Nous nous réservons le droit de modifier vos données de connexion, notamment votre mot de passe, dans le cas d’une utilisation non autorisée. Nous vous informerons desdites modifications dans les plus brefs délais.

4 -OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ENREGISTRÉ

4.1 - Vous êtes tenu(e) de nous fournir des informations véridiques et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes tenu(e) de nous informer rapidement de toute modification desdites informations.

4.2 - Un utilisateur enregistré doit garder secrètes ses données de connexion telles que son mot de passe, et les protéger de tout accès non autorisé par des tiers. S'il soupçonne une utilisation abusive de ses informations de connexion par un tiers, l'Utilisateur enregistré doit nous en avertir dans les meilleurs délais.

4.3 - Vous ne pouvez pas envoyer un grand nombre de messages avec le même contenu dans la boutique en ligne. Tout envoi de pourriels ou toute action de harcèlement du même ordre contre des Revendeurs ou des tiers est interdit(e).

5 - SERVICES FOURNIS GRATUITEMENT

L’utilisation de nos Services est gratuite pour vous.

6 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Conformément à la loi, nous ne sommes responsables qu'en cas de défaut, de négligence ou de manquement à nos obligations contractuelles ou légales, mais uniquement pour les dommages directs et non pour les dommages indirects.

7 - ÉVALUATION

7.1 - Nous vous donnons la possibilité de laisser des avis sur les Produits dans la Boutique en ligne (« Évaluation »). Les Évaluations sont destinées à permettre aux autres utilisateurs de se faire une idée précise du Produit. Aucune contrepartie n'est offerte en échange de la publication d'une Évaluation.

7.2 - Classement des Évaluations : Les Évaluations sont classées par ordre chronologique, de la plus récente à la plus ancienne.

7.3 - Délais de publication et de conservation : Votre Évaluation est publiée dès que vous la postez sur la Boutique en ligne et cet avis reste en ligne aussi longtemps que le Produit y est proposé à la vente.

7.4 - Modération des Évaluations : Les Évaluations ne doivent contenir que des informations véridiques. Les Évaluations doivent être conformes à la loi et ne doivent pas violer les droits de tiers, en particulier les droits des personnes, les droits des marques ou les droits d'auteur, ainsi que la réglementation en matière de protection des données:

Toute utilisation du système d'évaluation allant à l'encontre des paragraphes précédents est interdite. Les Utilisateurs enregistrés n'ont notamment pas le droit d'inclure dans leurs Évaluations des éléments sans rapport avec l’exécution du contrat sous-jacent ou d'utiliser les Évaluations à des fins autres que l'évaluation du Produit.

Nous ne contrôlons pas les Évaluations avant leur publication. Toutefois, si vous abusez du système d’évaluation, nous serons en droit de supprimer la vôtre après sa publication.

Ceci est valable si :

a) la loi nous oblige à retirer l’Évaluation, par exemple à la suite d'une décision de justice;

b) l’Évaluation contient des propos vulgaires, obscènes, racistes, ne pouvant être lus par un jeune public ou injurieux au sens pénal du terme

c) l'Évaluation contient des données personnelles, par exemple un nom, une adresse, un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail

d) l'Évaluation contient des liens ou des scripts inappropriés, contenant par exemple des éléments malveillants

e) l'Évaluation contient de la publicité pour les tiers non autorisée

f) l’Évaluation contient des informations non pertinentes qui ne sont pas liées au produit et qui concernent par exemple le service clients, l’expédition ou la convivialité du site.

7.5 - Modification des Évaluations : Vous ne pourrez plus modifier votre Évaluation une fois celle-ci publiée.

7.6 - Contacter l’auteur : Nous nous réservons le droit de vous contacter à des fins de vérification si vous avez publié une Évaluation dont l’authenticité nous paraît incertaine.

8 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

8.1 - Nous pouvons modifier les présentes conditions dans la mesure où cela est nécessaire pour nous adapter à des évolutions qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat et que nous n'avons pas provoquées ou ne pouvons pas influencer et qui perturberaient de manière non négligeable l'équilibre de la relation contractuelle si elles n'étaient pas prises en compte et dans la mesure où des dispositions essentielles de la relation contractuelle ne seraient pas modifiées en conséquence. Les dispositions essentielles sont celles qui concernent le type et l'étendue des services convenus dans le contrat, de même que la durée, notamment les dispositions relatives à la résiliation.

8.2 - En outre, les présentes Conditions d'utilisation peuvent être adaptées dans la me-sure où cela est nécessaire pour éliminer des difficultés non négligeables dans l'exécution du contrat dues à des vides réglementaires survenant après sa conclusion. Cela peut notamment être le cas si la jurisprudence sur la validité des dispositions des présentes Conditions d'utilisation change, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont déclarées nulles par la jurisprudence ou si un changement de législation entraîne la nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

8.3 - Nous pouvons modifier les Services convenus contractuellement si et dans la mesure où cela est nécessaire pour de bonnes raisons non prévisibles au moment de la Conclusion du contrat et que cette modification ne modifie pas la relation entre l’exécution et la contre-exécution en votre défaveur, ce qui rend ladite modification raisonnable pour vous. Nous sommes tenus d’informer par écrit les clients de toute modification apportée aux présentes Conditions générales ou aux Services au moins huit semaines avant leur entrée en vigueur. Si de nouvelles évolutions tech-niques nécessitent une modification des prestations, étant donné que nous ne pouvons plus fournir les Services sous la forme contractuelle précédente ou si de nouvelles exigences légales ou d'autres exigences souveraines nouvelles ou modifiées nécessitent une modification des prestations.

8.4 - Nous vous informerons par écrit (par exemple par e-mail ou en vous envoyant une lettre) de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Services au moins huit semaines avant leur entrée en vigueur prévue.

8.5 - Si les modifications ne vous sont pas exclusivement favorables, vous êtes en droit de résilier le contrat par écrit (en envoyant par exemple une lettre ou un e-mail) sans préavis au moment de l'entrée en vigueur desdites modifications.

8.6 - Il est considéré que vous avez approuvé les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Services si vous ne vous y opposez pas avant leur entrée en vigueur. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux informations essentielles telles que le début de la période susmentionnée, l'importance et les conséquences qu’implique votre acceptation dans la notification de modifications que vous recevrez.

9 - DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 - Le contrat basé sur les présentes Conditions d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date de Conclusion du Contrat.

9.2 - Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment.

9.3 - Nous pouvons résilier le présent contrat moyennant un préavis de trois mois jusqu'à la fin de tout mois.

9.4 - T9.4 Les Parties ont le droit de résilier le présent contrat pour un motif valable. Nous entendons notamment par « motif valable » :


a) Des perturbations continues des activités dues à des cas de force majeure indépendants de notre volonté, comme des catastrophes naturelles, des incendies ou des pannes de réseaux et qui ne sont pas de notre fait.

b) Des violations importantes des obligations en vertu de la Clause7 qui régit l’Évaluation des Produits.

c) La violation de vos obligations en vertu de la Clause 4 à plusieurs reprises et ce malgré un avertissement préalable.

9.5 - Un texte écrit (par exemple un e-mail ou une lettre) suffit pour déclarer la résiliation en bonne et due forme.

10 - DIVERS

10.1 - La langue contractuelle est le français.

10.2 - Dans le cas où tout ou une partie de certaines dispositions du présent contrat violeraient la loi ou seraient nulles ou sans effet pour d'autres raisons, les autres dispositions n'en seraient pas affectées.

10.3 - La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder à l'adresse suivante : https://ec.europa/eu.odr.

10.4 - Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit français à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

10.5 - Si vous êtes un consommateur domicilié habituellement en France, les tribunaux français seront seuls compétents pour se prononcer sur tout litige découlant du présent contrat.